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1. Éditeur du site

Le site rl-reuse.com et la solution ReUSE Market® sont édités par :

ReUSE Market® est une marque de ReUSE Développement®.

2. Hébergeur

Le site est hébergé sur des serveurs situés en France.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (structure, textes, charte graphique, logos, marque ReUSE Market®, illustrations, code) est la propriété de ReUSE Développement® ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitutive de contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

4. Données personnelles

Les données transmises via le formulaire de demande de démonstration (nom, enseigne, email, secteur, message) sont utilisées exclusivement pour traiter votre demande et vous recontacter. Elles ne sont ni cédées ni revendues à des tiers.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer : direction@reusedeveloppement.fr.

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5. Cookies

Le site ReUSE Market® ne dépose aucun cookie de traçage ou publicitaire. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement peuvent être utilisés, ne nécessitant pas de consentement préalable au sens des recommandations de la CNIL.

6. Responsabilité

ReUSE Développement® s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, sans toutefois garantir leur exhaustivité. Les informations sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. ReUSE Développement® ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.

7. Crédits

Conception et développement : ReUSE Développement®. Photographies d'illustration sectorielles : Pexels (licence libre, usage commercial). Typographie : Plus Jakarta Sans (SIL Open Font License).

8. Conditions générales d'utilisation

8.1 Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site vitrine rl-reuse.com, destiné à présenter la solution ReUSE Market® et à permettre la prise de contact commercial.

8.2 Accès au site

Le site est accessible gratuitement. Les frais d'accès et d'équipement (matériel, connexion) restent à la charge de l'utilisateur. ReUSE Développement® se réserve le droit de modifier ou suspendre l'accès, sans préavis, notamment pour maintenance.

8.3 Demande de contact

Le formulaire de demande de démonstration est réservé à un usage professionnel et loyal. Tout usage abusif (spam, données erronées, détournement) pourra entraîner le refus de traitement.

8.4 Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Limoges, sauf disposition légale impérative contraire.