1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur rl-reuse.com est :
REUSE DEVELOPPEMENT (SARL) · 18 rue Camille Saint-Saëns, 87350 Panazol, France · SIREN 989 848 841 · direction@reusedeveloppement.fr · 05 55 31 03 31.
2. Données collectées
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires au traitement de votre demande, transmises volontairement via le formulaire de demande de démonstration :
- Nom et prénom
- Enseigne / réseau
- Adresse email professionnelle
- Secteur d'activité
- Message / description du besoin (facultatif)
Des données techniques (adresse IP, date de soumission) peuvent être enregistrées avec votre demande à des fins de sécurité et de prévention des abus.
3. Finalités & bases légales
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Traiter votre demande de démonstration et vous recontacter | Mesures précontractuelles / intérêt légitime | 3 ans à compter du dernier contact |
| Prévention des abus et sécurité du formulaire | Intérêt légitime | 12 mois |
| Relation commerciale (si suite donnée) | Exécution du contrat / intérêt légitime | Durée de la relation + 3 ans |
4. Destinataires
Vos données sont destinées aux seules équipes habilitées de ReUSE Développement®. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être traitées par nos prestataires techniques (hébergement, messagerie) agissant comme sous-traitants au sens du RGPD, dans le cadre strict de la fourniture du service et situés dans l'Union européenne.
5. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
7. Sécurité
ReUSE Développement® met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, altération, divulgation ou destruction non autorisés : hébergement sur des serveurs situés en France, transmission chiffrée (HTTPS), accès restreint aux personnes habilitées.
8. Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 · www.cnil.fr.
Dernière mise à jour : juin 2026. ReUSE Développement® se réserve le droit de modifier la présente politique ; la version applicable est celle publiée sur le site.